2008/564/CE: Décision de la Commission du 30 juin 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour la nouvelle substance active profoxydim [notifiée sous le numéro C(2008) 3080] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32008D0564
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2008-06-30
In force since: 2008-06-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/564/oj

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant de la profoxydim pendant une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions