2008/595/CE: Décision de la Commission du 25 juin 2008 modifiant la décision 2004/452/CE établissant la liste des organismes dont les chercheurs peuvent être autorisés à accéder à des données confidentielles à des fins scientifiques [notifiée sous le numéro C(2008) 3019] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

L’annexe de la décision 2004/452/CE est remplacée par le texte figurant en annexe de la présente décision.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

What this act cites, and what cites it.

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