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2008/622/CE: Décision du Conseil du 8 juillet 2008 abrogeant la décision 2005/183/CE sur l'existence d'un déficit excessif en Pologne

CELEX
32008D0622
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-08
In force since
2008-07-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Il ressort d'une évaluation globale que le déficit excessif a été corrigé en Pologne.

Article 2

La décision 2005/183/CE est abrogée.

Article 3

La République de Pologne est destinataire de la présente décision.

Relations

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