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Seqlense EUR-Lex

2008/637/CE: Décision du Conseil du 18 juin 2007 relative à la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l’accord d’association CE-Jordanie

CELEX
32008D0637
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2007-06-18
In force since
2007-06-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord sous forme d’échange de lettres entre la Communauté européenne et le Royaume hachémite de Jordanie modifiant l’accord d’association CE-Jordanie est approuvé au nom de la Communauté. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner les personnes habilitées à signer l’accord sous forme d’échange de lettres à l’effet d’engager la Communauté.

Article 3

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

Relations

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