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2008/649/CE: Décision de la Commission du 3 juillet 2008 portant acceptation d'un engagement offert dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires de Russie

CELEX
32008D0649
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-03
In force since
2008-08-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’engagement offert par le producteur mentionné ci-dessous dans le cadre de la procédure antidumping concernant les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solutions aqueuses ou ammoniacales originaires, entre autres, de Russie est accepté. PaysSociétéCode additionnel TaricRussieOpen Joint Stock Company (OJSC) Mineral and Chemical Company «Eurochem», membre du groupe de sociétés «Eurochem», Moscou, Russie, pour les biens produits par sa société associée OJSC NAK Azot, Novomoskovsk, Russie ou par sa société associée OJSC Nevinnomyssky Azot, Nevinnomyssk, Russie, soit vendus directement au premier consommateur indépendant dans la Communauté ou vendus par Eurochem Trading GmbH, Zug, Suisse au premier consommateur indépendant dans la Communauté.A885

Article 2

La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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