2008/656/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 2008 concernant la recevabilité des notifications relatives au renouvellement de l'inscription à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil des substances actives azimsulfuron, azoxystrobine, fluroxypyr, imazalil, krésoxim-méthyl, prohexadione-calcium et spiroxamine, et dressant la liste des notifiants concernés [notifiée sous le numéro C(2008) 3855] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Text

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Les notifications présentées par les producteurs énumérés en annexe sont recevables. Les noms et adresses desdits producteurs figurent en annexe.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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