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Seqlense EUR-Lex

2008/663/CE: Décision de la Commission du 8 août 2008 modifiant la décision 2007/27/CE adoptant certaines mesures transitoires concernant les livraisons de lait cru à des établissements de transformation et la transformation de ce lait cru en Roumanie au regard des exigences des règlements (CE) n o 852/2004 et 853/2004 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 4215] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0663
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-08-08
In force since
2008-08-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le chapitre I de l’annexe de la décision 2007/27/CE est modifié conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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