2008/667/JAI: Décision du Conseil du 7 avril 2008 relative à la conclusion de l’accord entre l’Agence spatiale européenne et l’Union européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées
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Article premier
L’accord entre l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne sur la sécurité et l’échange des informations classifiées est approuvé au nom de l’Union européenne. Le texte de l’accord est joint à la présente décision.
Article 2
Le président du Conseil est autorisé à désigner la (les) personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union européenne.
Article 3
La présente décision prend effet le jour de son adoption.
Article 4
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .
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