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Décision 2008/669/PESC du Conseil du 16 juin 2008 concernant la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau

CELEX
32008D0669
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-06-16
In force since
2008-06-16
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the xhtml manifestation.

Article premier

L’accord entre l’Union européenne et la République de Guinée-Bissau relatif au statut de la mission de l’Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en République de Guinée-Bissau est approuvé au nom de l’Union. Le texte de l’accord est joint à la présente décision ( 2 ) .

Article 2

Le président du Conseil est autorisé à désigner la/les personne(s) habilitée(s) à signer l’accord à l’effet d’engager l’Union ( 3 ) .

Article 3

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Article 4

La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne .

Relations

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