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2008/677/CE: Décision de la Commission du 28 juillet 2008 modifiant la décision 2006/784/CE relative à l'autorisation d'une méthode de classement des carcasses de porcs en France [notifiée sous le numéro C(2008) 3803]

CELEX
32008D0677
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-28
In force since
2008-07-28
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 2006/784/CE est modifiée à son annexe conformément à l’annexe de la présente décision.

Article 2

La République française est destinataire de la présente décision.

Relations

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