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2008/678/CE: Décision de la Commission du 13 août 2008 modifiant la décision 2007/716/CE en ce qui concerne certains établissements dans les secteurs de la viande et du lait en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2008) 4319] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0678
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-08-13
In force since
2008-08-13
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'annexe de la décision 2007/716/CE est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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