2008/689/CE: Décision de la Commission du 1 er août 2008 modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage [notifiée sous le numéro C(2008) 4017] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L'annexe II de la directive 2000/53/CE est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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