2008/690/CE: Décision de la Commission du 4 août 2008 modifiant la directive 2001/109/CE du Parlement européen et du Conseil et la décision 2002/38/CE concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres sur les plantations de certaines espèces d’arbres fruitiers [notifiée sous le numéro C(2008) 4070]
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Article premier
L’annexe de la directive 2001/109/CE est remplacée par le texte figurant à l’annexe I de la présente décision.
Article 2
L’annexe I de la directive 2002/38/CE est modifiée comme indiqué à l’annexe II de la présente décision.
Article 3
Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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