2008/694/CE: Décision de la Commission du 18 août 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation d’une étude portant sur le domaine du transport des animaux

Une participation financière de la Communauté à la réalisation d’une étude relative aux durées de transport et aux densités de chargement en cours de transport des animaux est approuvée, à concurrence d’un montant maximal de 58000 EUR.

L’attribution de la participation visée à l’article 1er est soumise aux règles de passation des marchés publics et résulte d’une procédure négociée conformément à l’article 91, paragraphe 1, point d), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil. La participation financière prévue à l’article 1er est financée sur le poste budgétaire 17 04 02 01 du budget 2008 des Communautés européennes.