2008/695/CE: Décision de la Commission du 29 août 2008 concernant la mise en service du conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée dans le cadre de la politique commune de la pêche
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Le conseil consultatif régional pour la mer Méditerranée, institué par l'article 2, paragraphe 1, point b), de la décision 2004/585/CE, est opérationnel à compter du 15 septembre 2008.
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