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Décision BiH/13/2008 du Comité politique et de sécurité de 29 juillet 2008 modifiant la décision BiH/1/2004 relative à l’acceptation de contributions d’États tiers à l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine et la décision BiH/3/2004 établissant le comité des contributeurs pour l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

CELEX
32008D0712
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-29
In force since
2008-07-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’annexe de la décision BiH/1/2004 est remplacée par le texte suivant:

Article 2

L’annexe de la décision BiH/3/2004 est remplacée par le texte suivant:

Article 3

La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

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Versions

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