2008/720/CE: Décision de la Commission du 6 août 2008 modifiant l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie en ce qui concerne certains établissements des secteurs de la viande, de la volaille, du poisson, du lait et des produits laitiers en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2008) 4144] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX: 32008D0720
Document type: DEC_ENTSCHEID
Sector: Legislation
Date of document: 2008-09-06
In force since: 2008-08-06
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/dec/2008/720/oj

Text

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Article premier

Les établissements énumérés en annexe de la présente décision sont supprimés de l'appendice B de l'annexe VII de l'acte d'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

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