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Seqlense EUR-Lex

2008/724/CE: Décision de la Commission du 8 septembre 2008 autorisant les États membres à prolonger les autorisations provisoires accordées pour les nouvelles substances actives fluopicolide et pinoxaden [notifiée sous le numéro C(2008) 4732] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008D0724
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-09-08
In force since
2008-09-08
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les États membres peuvent prolonger les autorisations provisoires accordées pour les produits phytopharmaceutiques contenant du fluopicolide ou du pinoxaden pour une période ne dépassant pas vingt-quatre mois à compter de la date d’adoption de la présente décision.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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