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2008/747/CE: Décision de la Commission du 10 septembre 2008 clôturant la procédure d’examen concernant les mesures imposées par la République de Corée à l’importation de produits cosmétiques, de la parfumerie et de toilette ainsi qu’à leur distribution et à leur publicité [notifiée sous le numéro C(2008) 4837]

CELEX
32008D0747
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-09-10
In force since
2008-09-10
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La procédure d’examen concernant les mesures imposées par la République de Corée à l’importation de produits cosmétiques, de la parfumerie et de toilette ainsi qu’à leur distribution et à leur publicité est close.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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Versions

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