2008/771/CE: Décision de la Commission du 30 septembre 2008 concernant la non-inscription de la buprofézine à l'annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 5109] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La buprofézine n'est pas inscrite en tant que substance active à l'annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant de la buprofézine soient retirées avant le 30 mars 2009; b) qu'aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant de la buprofézine ne soit accordée ou reconduite à compter de la date de publication de la présente décision.

Tout délai de grâce accordé par un État membre conformément aux dispositions de l'article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE est le plus court possible et expire au plus tard le 30 mars 2010.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.