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Seqlense EUR-Lex

2008/773/CE: Décision de la Commission du 2 octobre 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2008, à la réalisation d’un projet pilote dans le domaine des professionnels de la santé

CELEX
32008D0773
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-10-02
In force since
2008-10-02
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Le projet pilote mentionné en annexe est approuvé et est financé par la ligne budgétaire 04 04 11 du budget des Communautés européennes pour l’exercice 2008; ce financement ne peut dépasser 1000000 EUR. Le directeur général de la direction générale de la santé et des consommateurs est chargé de sa publication et de sa mise en œuvre.

Relations

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