2008/794/CE: Décision de la Commission du 9 octobre 2008 relative à l’attribution au Royaume-Uni de jours supplémentaires en mer dans la division CIEM VII e [notifiée sous le numéro C(2008) 5657]

Au nombre maximal de 192 jours pendant lesquels un navire de pêche battant pavillon du Royaume-Uni et transportant à bord des chaluts à perche d’un maillage égal ou supérieur à 80 mm peut être présent dans la division CIEM VII e, tel qu’indiqué au tableau I de l’annexe II C du règlement (CE) no 40/2008, 28 jours sont ajoutés. Le nombre de 192 jours est donc modifié et passe à 220 jours.

Le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord est destinataire de la présente décision.