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2008/810/CE: Décision de la Commission du 21 octobre 2008 concernant l’aide financière accordée par la Communauté, pour le second semestre 2008, à certains laboratoires communautaires de référence travaillant dans le domaine de la santé animale et des animaux vivants [notifiée sous le numéro C(2008) 5976]

CELEX
32008D0810
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-10-21
In force since
2008-10-21
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Pour les maladies des crustacés, la Communauté accorde une aide financière au Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, au Royaume-Uni, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe VI, partie I, de la directive 2006/88/CE. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 51000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008.

Article 2

Pour les maladies équines, autres que la peste équine, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, le Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses/Laboratoire d’études et de recherche en pathologie équine, en France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe du règlement (CE) no 180/2008. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 212000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008

Article 3

Pour la rage, la Communauté accorde une aide financière à l’AFSSA, le Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, à Nancy, en France, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe I du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 128000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008, dont 33000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur la rage.

Article 4

Pour la tuberculose, la Communauté accorde une aide financière au Laboratorio de Vigilancia Veterinaria (VISAVET) de la Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, à Madrid, en Espagne, pour lui permettre d’exercer les fonctions et d’accomplir les tâches visées à l’annexe II du règlement (CE) no 737/2008. L’aide financière de la Communauté est fixée à 100 % des dépenses admissibles, telles que définies dans le règlement (CE) no 1754/2006, qui seront engagées par ce laboratoire pour l’exécution du programme de travail, dans les limites d’un montant maximal de 100000 EUR pour la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2008, dont 21000 EUR au maximum seront consacrés à l’organisation d’un atelier technique sur les techniques de diagnostic de la tuberculose.

Article 5

Sont destinataires de la présente décision: Le Centre for Environment, Fisheries & Aquaculture Science (Cefas), Weymouth Laboratory, Dr. Grant Stentiford, The Nothe, Barrack Road, Weymouth, Dorset DT4 8UB, Royaume-Uni [Tél. (44-13) 05 20 67 22]. L’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) — Laboratoire d’études et de recherches en pathologie animale et zoonoses, Dr Stephan Zientara, 23 avenue du Général de Gaulle, F-94706 Maisons-Alfort Cedex, France [Tél. (33) 143 96 72 80]. L’AFSSA — Laboratoire d’études sur la rage et la pathologie des animaux sauvages, Dr Florence Cliquet, à Nancy, en France, 54220 Malzéville, France [Tél. (33) 383 29 89 50]. Le VISAVET — Laboratorio de vigilancia veterinaria, Facultad de Veterinaria, Universidad Complutense de Madrid, Dr Alicia Aranaz, Avda. Puerta de Hierro, s/n. Ciudad Universitaria, 28040 Madrid, Espagne [Tél. (34) 913 94 39 92].

Relations

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