2008/818/CE: Décision du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière
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Article premier
Dans le cadre du budget général de l’Union européenne établi pour l’exercice 2008, une somme de 10770772 EUR en crédits d’engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation.
Article 2
La présente décision est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.
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