2008/829/CE: Décision de la Commission du 30 octobre 2008 portant modification de l'annexe de la décision 2007/453/CE déterminant le statut au regard de l'ESB des États membres ou des pays tiers, ou de leurs régions, en fonction de leur risque d'ESB [notifiée sous le numéro C(2008) 6274] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Text
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Article premier
L’annexe de la décision 2007/453/CE est remplacée par le texte de l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le 1er décembre 2008. Les États membres sont destinataires de la présente décision.
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