2008/849/CE: Décision de la Commission du 6 novembre 2008 concernant la participation financière de la Communauté, pour l’année 2009, aux actions de l’OIE dans le domaine de l’identification et la traçabilité des animaux

Une participation financière de la Communauté est approuvée pour le financement de la conférence de l’OIE sur l’identification et la traçabilité des animaux, organisée par l’OIE en 2009, pour un montant de 150000 EUR représentant un cofinancement communautaire équivalant à 33 % maximum de l’ensemble des coûts admissibles.

La participation financière prévue à l’article 1er sera financée sur le poste budgétaire 17 04 02 01 du budget 2009 des Communautés européennes. Une convention de subvention pour la participation financière prévue à l’article 1er sera accordée à l’OIE sans appel de propositions, l’OIE étant l’organisation intergouvernementale chargée d’améliorer la santé animale dans le monde et ayant un monopole de fait.