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Seqlense EUR-Lex

2008/853/CE: Décision du Conseil du 20 octobre 2008 sur l’octroi d’une aide d’urgence de l’État, par les autorités chypriotes, pour atténuer les conséquences de la sécheresse de 2007/2008 dans le secteur agricole

CELEX
32008D0853
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-10-20
In force since
2008-10-23
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’aide supplémentaire exceptionnelle accordée par les autorités chypriotes au secteur agricole, d’un montant maximal de 67,5 millions EUR, est considérée comme compatible avec le marché commun.

Article 2

La République de Chypre est destinataire de la présente décision.

Relations

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