2008/865/CE: Décision de la Commission du 10 novembre 2008 concernant la non-inscription du chlorate à l’annexe I de la directive 91/414/CEE du Conseil et le retrait des autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant cette substance [notifiée sous le numéro C(2008) 6587] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le chlorate n’est pas inscrit en tant que substance active à l’annexe I de la directive 91/414/CEE.

Les États membres font en sorte: a) que les autorisations de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate soient retirées avant le 10 mai 2009, b) qu’aucune autorisation de produits phytopharmaceutiques contenant du chlorate ne soit accordée ou reconduite à partir de la date de publication de la présente décision.

Tout délai accordé par des États membres conformément aux dispositions de l’article 4, paragraphe 6, de la directive 91/414/CEE doit être le plus court possible et venir à expiration au plus tard le 10 mai 2010.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.