Skip to content
Seqlense EUR-Lex

2008/872/CE: Décision du Conseil du 18 novembre 2008 portant nomination de deux suppléants allemands au Comité des régions

CELEX
32008D0872
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-11-18
In force since
2008-11-18
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Sont nommés suppléants au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu’au 25 janvier 2010: M. Roland HEINTZE, Mitglied der Hamburger Bürgerschaft, M. Roland RIESE, Mitglied des Niedersächsischen Landtages.

Article 2

La présente décision prend effet le jour de son adoption.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions