2008/938/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 2008 relative à la liste des pays bénéficiaires qui ont droit au régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance, prévu par le règlement (CE) n o  732/2008 du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées pour la période du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2011 [notifiée sous le numéro C(2008) 8028]

Les pays en développement suivants bénéficient du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011: (AM)Arménie(AZ)Azerbaïdjan(BO)Bolivie(CO)Colombie(CR)Costa Rica(EC)Équateur(GE)Géorgie(GT)Guatemala(HN)Honduras(LK)Sri Lanka(MN)Mongolie(NI)Nicaragua(PE)Pérou(PY)Paraguay(SV)El Salvador(VE)Venezuela

Sont destinataires de la présente décision: la République d’Arménie, la République d’Azerbaïdjan, la République de Bolivie, la République de Colombie, la République du Costa Rica, la République de l'Équateur, la République d’El Salvador, la Géorgie, la République du Guatemala, la République du Honduras, la Mongolie, la République du Nicaragua, la République du Paraguay, la République du Pérou, la République socialiste démocratique de Sri Lanka et la République bolivarienne du Venezuela.