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2008/942/CE: Décision de la Commission du 9 décembre 2008 relative à l’adaptation des coefficients correcteurs applicables à partir des 1 er août 2007 , 1 er septembre 2007 , 1 er octobre 2007 , 1 er novembre 2007 , 1 er décembre 2007 et 1 er janvier 2008 aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers

CELEX
32008D0942
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-09
In force since
2008-12-09
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article unique

Les coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels des Communautés européennes affectés dans les pays tiers, payées dans la monnaie du pays d’affectation, sont adaptés pour certains pays, indiqués à l’annexe. Celle-ci contient six tableaux mensuels qui précisent quels pays sont concernés et quelles sont les dates d’applicabilité successives pour chacun (1er août 2007, 1er septembre 2007, 1er octobre 2007, 1er novembre 2007, 1er décembre 2007 et 1er janvier 2008). Les taux de change utilisés pour le calcul de ces rémunérations sont établis conformément aux modalités d’exécution du règlement financier et correspondent aux différentes dates visées au premier alinéa.

Relations

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