2008/952/CE: Décision de la Commission du 19 novembre 2008 établissant des orientations détaillées pour la mise en œuvre et l’application de l’annexe II de la directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2008) 7294] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Les orientations détaillées clarifiant les procédures et les définitions nécessaires pour l’application de la méthode de calcul de la quantité d’électricité issue de la cogénération, définie à l’annexe II de la directive 2004/8/CE, sont exposées dans l’annexe de la présente décision. Les orientations établissent une méthode harmonisée pour calculer cette quantité d’électricité.

Les États membres sont destinataires de la présente décision.