2008/960/CE: Décision de la Commission du 8 décembre 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 7820]

Les dépenses des organismes payeurs agréés des États membres déclarées au titre du FEOGA, section «Garantie», ou au titre du FEAGA, et indiquées en annexe sont écartées du financement communautaire en raison de leur non-conformité avec les règles communautaires.

Le Royaume de Danemark, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, le Royaume des Pays-Bas, la République portugaise, la République de Slovénie, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sont destinataires de la présente décision.