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Décision n o  1065/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008 abrogeant la décision 85/368/CEE du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre États membres des Communautés européennes

CELEX
32008D1065
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-10-22
In force since
2008-11-19
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La décision 85/368/CEE est abrogée.

Article 2

La présente décision entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Article 3

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Relations

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