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Décision du Conseil du 4 novembre 2008 concernant la nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique

CELEX
32008D1114(01)
Document type
DEC
Sector
Legislation
Date of document
2008-11-04
In force since
2008-11-04
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

Décision du Conseil du 4 novembre 2008 concernant la nomination du membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique (2008/C 292/03) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu la décision n o 234/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2008 instituant le comité consultatif européen de la statistique et abrogeant la décision 91/116/CE du Conseil, entrée en vigueur le 15 juin 2008 , vu la recommandation du Comité économique et financier du 26 juin 2008 , Le Conseil a décidé de nommer Madame Maria Lucília SALEMA E CARVALHO comme membre représentant le Conseil au sein du comité consultatif européen de la statistique.

La présente décision entre en vigueur le 14 novembre 2008 . Fait à Bruxelles, le 4 novembre 2008 .

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