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Seqlense EUR-Lex

Position commune 2008/348/PESC du Conseil du 29 avril 2008 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

CELEX
32008E0348
Document type
COMPOS
Sector
Legislation
Date of document
2008-04-29
In force since
2008-04-29
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L’application des mesures visées à l’article 3 de la position commune 2007/734/PESC est suspendue jusqu’au 13 novembre 2008.

Article 2

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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