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Seqlense EUR-Lex

Position commune 2008/611/PESC du Conseil du 24 juillet 2008 abrogeant la position commune 2008/187/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre du gouvernement illégal d’Anjouan dans l’Union des Comores

CELEX
32008E0611
Document type
COMPOS
Sector
Legislation
Date of document
2008-07-24
In force since
2008-07-24
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

La position commune 2008/187/PESC est abrogée.

Article 2

La présente position commune prend effet le jour de son adoption.

Article 3

La présente position commune est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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Versions

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