Action Commune 2008/862/PESC du Conseil du 10 novembre 2008 modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EUBAM Rafah)

CELEX: 32008E0862
Document type: JOINT_ACTION
Sector: Legislation
Date of document: 2008-11-10
In force since: 2008-11-10
End of validity: 2027-06-30
Status: In force
ELI: http://data.europa.eu/eli/joint_action/2008/862/oj

Text

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Article premier

«1 Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à la mission pour la période allant du 25 novembre 2008 au 24 novembre 2009 s'élève à 2,5 millions EUR.»

Article 16 Entrée en vigueur

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption. Elle expire le 24 novembre 2009.»

Article 17 Réexamen

La présente action commune est réexaminée d'ici au 30 septembre 2009 au plus tard.»

Article 2

La présente action commune entre en vigueur le jour de son adoption.

Article 3

La présente action commune est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

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