Directive 2008/47/CE de la Commission du 8 avril 2008 modifiant la directive 75/324/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux générateurs d’aérosols, en vue de son adaptation au progrès technique (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 75/324/CEE est modifiée conformément à l’annexe de la présente directive.

1 Les États membres adoptent et publient, au plus tard le 29 octobre 2009, les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils communiquent immédiatement à la Commission le texte desdites dispositions ainsi qu’un tableau de correspondance entre les dispositions et la présente directive. Les États membres appliquent lesdites dispositions à partir du 29 avril 2010. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d’une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

2 Les États membres communiquent à la Commission le texte des dispositions essentielles de droit interne qu’ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive.

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Les États membres sont destinataires de la présente directive.