C_2009083FR.01001801.xml 7.4.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne C 83/18 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.4998 — EDF/EnBW/ERSA) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 2009/C 83/05 Le 11 mars 2009, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir.
Il sera disponible: — dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, — en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32009M4998. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).