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Décision de la Commission du 03/12/2008 déclarant la compatibilité avec le marché commun d'une concentration (Affaire N COMP/M.5384 - BNP PARIBAS / FORTIS) sur base du Règlement (CE) N 139/2004 du Conseil. (Le texte en langue anglaise est le seul faisant foi.)

CELEX
32008M5384
Document type
DEC_ENTSCHEID
Sector
Legislation
Date of document
2008-12-03
In force since
2008-12-03
Status
In force

Text

This document has no article-level structure in its source. Full text below.

C_2009007FR.01000401.xml 13.1.2009 FR Journal officiel de l'Union européenne C 7/4 Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire COMP/M.5363 — Santander/Bradford & Bingley Assets) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2009/C 7/04) Le 17 décembre 2008, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché commun. Cette décision est basée sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) n o 139/2004 du Conseil. Le texte intégral de la décision est disponible seulement en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il puisse contenir.

Il sera disponible: — dans la section «concurrence» du site Internet Europa (http://ec.europa.eu/comm/competition/mergers/cases/). Ce site Internet propose plusieurs outils pour aider à localiser des décisions de concentrations individuelles, tel qu'un index par société, par numéro de cas, par date et par secteur d'activité, — en support électronique sur le site Internet EUR-Lex sous le numéro de document 32008M5363. EUR-Lex est l'accès en ligne au droit communautaire (http://eur-lex.europa.eu).

Relations

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