Règlement (CE) n° 10/2008 de la Commission du 8 janvier 2008 portant application du règlement (CE) n° 458/2007 du Parlement européen et du Conseil concernant le système européen de statistiques intégrées de la protection sociale (Sespros) pour ce qui est des définitions, des classifications détaillées et de la mise à jour des règles de diffusion du système central de Sespros et du module sur les bénéficiaires de pension (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE )
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Article premier
Les mesures d'application requises par l'article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 458/2007 pour ce qui est du système central Sespros (pour les données quantitatives ainsi que pour les informations qualitatives par régime et prestation détaillée) et du module sur les bénéficiaires de pension sont énoncées dans les annexes 1 à 3.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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