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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  82/2008 de la Commission du 28 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n°  32/2000 du Conseil afin de tenir compte des modifications apportées au règlement (CEE) n°  2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

CELEX
32008R0082
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-01-28
In force since
2008-01-30
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes III et IV du règlement (CE) no 32/2000 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne. Il s’applique à compter du 1er janvier 2008.

Relations

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