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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  83/2008 du Conseil du 21 janvier 2008 abrogeant le droit antidumping sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine et clôturant la procédure concernant ces importations, à la suite d’un réexamen au titre de l’article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n°  384/96

CELEX
32008R0083
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-01-21
In force since
2008-01-31
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les mesures antidumping instituées sur les importations de ferromolybdène originaire de la République populaire de Chine par le règlement (CE) no 215/2002 sont abrogées et la procédure concernant ces importations est close.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Relations

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