Règlement (CE) n°  109/2008 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n°  1924/2006 concernant les allégations nutritionnelles et de santé portant sur les denrées alimentaires

1 Nonobstant les dispositions de l'article 2, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/13/CE, les allégations suivantes peuvent être faites si elles ont été autorisées conformément à la procédure prévue aux articles 15, 16, 17 et 19 du présent règlement aux fins d'inscription sur une liste communautaire des allégations autorisées, accompagnées de toutes les conditions nécessaires pour l'utilisation de ces allégations: a) allégations relatives à la réduction d'un risque de maladie; b) allégations relatives au développement et à la santé des enfants.

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne. Il est applicable à partir du 1er juillet 2007.