Skip to content
Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  121/2008 de la Commission du 11 février 2008 définissant la méthode d'analyse pour la détermination de la teneur en amidon des préparations des types utilisés pour l'alimentation des animaux (code NC 2309 )

CELEX
32008R0121
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-11
In force since
2008-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Par dérogation à l'article 1er de la directive 72/199/CEE, la teneur en poids d'amidon des préparations des types utilisés dans l'alimentation des animaux au sens du code NC 2309 est déterminée par la méthode d'analyse enzymatique établie à l'annexe du présent règlement lorsque les matières premières des aliments pour animaux suivantes sont présentes dans des proportions significatives: a) sous-produits de betterave (sucrière) tels que la pulpe de betterave (sucrière), la mélasse de betterave (sucrière), la pulpe de betterave (sucrière) mélassée, la vinasse de betterave (sucrière), le sucre de betterave; b) pulpe d'agrumes, c) graines de lin; tourteau de pression de graines de lin; tourteau d'extraction de graines de lin; d) graine de colza; tourteau de pression de colza; tourteau d'extraction de colza; pellicules de colza; e) graines de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol; tourteau d'extraction de tournesol partiellement décortiqué; f) tourteau de pression de coprah; tourteau d'extraction de coprah; g) pulpe de pommes de terre; h) levures déshydratées; i) produits riches en inuline (par exemple, cossettes et farine de topinambour); j) cretons.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

What this act cites, and what cites it.

Show relations

Versions

Point-in-time consolidated versions of this act.

Show versions