Règlement (CE) n° 149/2008 de la Commission du 29 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil pour y ajouter les annexes II, III et IV fixant les limites maximales applicables aux résidus des produits figurant à son annexe I (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Text
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Article premier
Des annexes II, III et IV, dont le texte figure à l’annexe du présent règlement, sont ajoutées après l’annexe I du règlement (CE) no 396/2005.
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur six mois après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
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