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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n° 167/2008 de la Commission du 22 février 2008 concernant une nouvelle autorisation décennale d'utilisation d'un coccidiostatique en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

CELEX
32008R0167
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-22
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

L'utilisation de la préparation faisant l’objet de l’annexe, qui appartient au groupe des «coccidiostatiques et autres substances médicamenteuses», est autorisée pour une période de dix années, en tant qu'additif dans l'alimentation des animaux, dans les conditions fixées à ladite annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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