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Règlement (CE) n°  176/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 modifiant le règlement (CE) n°  1059/2003 relatif à l'établissement d'une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

CELEX
32008R0176
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-20
In force since
2008-03-06
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Le règlement (CE) no 1059/2003 est modifié comme suit: 1) l'annexe I est modifiée conformément à l'annexe I du présent règlement; 2) l'annexe II est modifiée conformément à l'annexe II du présent règlement; 3) l'annexe III est modifiée conformément à l'annexe III du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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