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Seqlense EUR-Lex

Règlement (CE) n°  182/2008 de la Commission du 28 février 2008 modifiant le règlement (CE) n°  1146/2007 adoptant un plan portant attribution aux États membres de ressources imputables à l’exercice 2008 pour la fourniture de denrées alimentaires provenant des stocks d’intervention au bénéfice des personnes les plus démunies de la Communauté

CELEX
32008R0182
Document type
REG
Sector
Legislation
Date of document
2008-02-28
In force since
2008-03-03
Status
In force

Text

Article-level text, parsed from the formex manifestation.

Article premier

Les annexes du règlement (CE) no 1146/2007 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

Relations

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Versions

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